Politiques d’achat et confidentialité

 CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS DE VENTE

Spherebrooke inc. ("Spherebrooke.com") exploite le site Web Spherebrooke.com (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Spherebrooke.com. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Spherebrooke.com.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1.0 MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site – Spherebrooke.com exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Spherebrooke.com ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation - Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Spherebrooke.com ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce - Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Spherebrooke.com ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité - Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Spherebrooke.com décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Spherebrooke.com ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Spherebrooke.com fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Spherebrooke.com décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande - La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Spherebrooke.com accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Spherebrooke.com s'engage à vendre quoi que ce soit. Spherebrooke.com se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Spherebrooke.com, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.1 Modalités de paiement

2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard

2.2 Prix

2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

2.2.3 Spherebrooke.com se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.

2.3 Retours de produits

Les produits achetés sur www.spherebrooke.com ne sont ni échangeables ni remboursables.

Tout client est fortement encouragé à communiquer avec Spherebrooke.com pour signaler tout problème. Dans son souci d'offrir un service après-vente impeccable, à sa discrétion, Spherebrooke.com fera ce qui est requis pour s'assurer que tout client est parfaitement satisfait.

2.4 Disponibilité des produits

Spherebrooke.com ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Spherebrooke.com ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, Spherebrooke.com vous avisera par courrier électronique. Spherebrooke.com ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

2.5 Livraison des produits

2.5.1 Spherebrooke.com livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.5.2 La livraison sera effectuée le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Spherebrooke.com.

2.5.3 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Spherebrooke.com à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Spherebrooke.com ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

2.5.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.

2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Spherebrooke.com fait affaire ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Spherebrooke.com pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Spherebrooke.com de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits.

2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

2.5.8 Spherebrooke.com devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.6 Responsabilité

2.6.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Spherebrooke.com à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits.

2.6.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.7 Annulation de commande

En appuyant sur le bouton ‘’Passer la commande maintenant !’’, le client accepte les conditions générales de vente. L’annulation d’une commande entraînera l’application de pénalités correspondant à 8% du montant de la commande incluant les frais de transport et les taxes pour couvrir les frais de transactions occasionnés par l’utilisation de la passerelle de paiement sécurisée. L'annulation de la dite commande devra se faire par écrit à l'adresse de courriel service@spherebrooke.com au plus tard 3 heures après avoir passer la commande.

 2.8 Force majeure

Spherebrooke.com ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.